Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01264
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01264
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [Z] copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Maigret OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV4
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ca other ca_nancy n° 25/01264
CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00096 Minute 26/01375 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE3
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01264
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AL 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : S.C.I. LA SOCIÉTÉ [H] [Ad
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ca other ca_dijon n° 25/01264
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01264
[Y] [O] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01264 -
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ca other ca_toulouse n° 25/01264
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01264
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01264 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7A7 NB / ACP Décision déférée du 21 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (24/00487) Monsieur [Z] [W] CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 25/01264
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 25/01264
MINUTE N° 126/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscription
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01264
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01264
JP/SH Numéro 26/ 416 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 février 2026 Dossier : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFK3 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [S]
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ca other ca_metz n° 25/01264
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01264
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01264
Ordonnance N°1184 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01264
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1271 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_reims n° 25/01264
CA Reims, 25 sept. 2025, RG 25/01264
Ordonnance n° 438 du 25/09/2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZL FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 25/09/2025 à : - MARTZEL Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq, Nous, M. François ME
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ca other ca_douai n° 25/01264
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYU N° de Minute : 1275 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 24 décembre 2002 en GEORGIE, se disant n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01264
CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6J7 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01264
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_orleans n° 25/01264
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 404/2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01264
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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