Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01277
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exerc
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ca other ca_versailles n° 25/01277
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z ARRET N° DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01277 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJP AFFAIRE : [V] [J] C/ S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Notifié le à - Me [J] - Me DONTOT - KPMG AVOCATS - Me MZE - Le Procureur général - Le Bâtonnier RÉ
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ca other ca_riom n° 25/01277
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01277
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQI AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_toulouse n° 25/01277
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/01277
29/01/2026 ARRÊT N° 48/2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CL SG/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 9] ( 25/00051) FOUQUET S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [O] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_metz n° 25/01277
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 25/01277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/01277
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01277
Ordonnance N°1195 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYK6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 novembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01277
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1287 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour c
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ca other ca_douai n° 25/01277
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4R N° de Minute : 1287 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 29 juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE)
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ca other ca_pau n° 25/01277
CA Pau, 18 juill. 2025, RG 25/01277
N°25/2221 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFLR joint au dossier 25/01301 E.U.R.L. HMS 65 Immatriculée au RCS de [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01277
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LW Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_caen n° 25/01277
CA Caen, 11 juin 2025, RG 25/01277
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQB N° MINUTE : AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juin 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT
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ca other ca_paris n° 25/01277
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 474 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3G Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 25/01277
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°410/2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 25/01277
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 25/01277
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAW N° de minute : 134/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01277
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01277 - N° Portalis 35
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