Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01278
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/01278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDT Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/01278
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01278
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_montpellier n° 25/01278
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG23/00416
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ca other ca_riom n° 25/01278
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01278
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQL AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tr
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ca other ca_rouen n° 25/01278
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 25/01278
N° RG 25/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00211 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [N] né le 27
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ca other ca_douai n° 25/01278
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCME Jugement (N° 24/00258) rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_nimes n° 25/01278
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01278
Ordonnance N°1196 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLA Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/01278
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1286 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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ca other ca_douai n° 25/01278
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4S N° de Minute : 1288 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 05 Août 2001 à [Localité 5] (TUNISIE), s
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01278
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/01278
MINUTE N° 25/355 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me Benoît NICOLAS - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01278
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LX Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01278
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/01278
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5O Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M96 Affaire : M. [W] [C] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.R.L. FAUVEL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01278
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01278 - N° Portalis
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