Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01287
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01287
N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZS C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1451) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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ca other ca_nancy n° 25/01287
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGI Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 25/01287
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6X Ordonnance n° 2026/M113 S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Représentée par son représentant légal représentée par Me Marion MASSONG, avocat postulant, avocat au barreau
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01287
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01287
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJ7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_riom n° 25/01287
CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 février 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMRR ADV Arrêt rendu le dix huit février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée
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ca other ca_nimes n° 25/01287
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2L AB Juge de l'execution de [Localité 6] 14 mars 2025 RG 24/02229 [G] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED COUR D'A
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ca other ca_metz n° 25/01287
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 25/01287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPD
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ca other ca_poitiers n° 25/01287
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/01287
ARRET N°353-2 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJX3 S.A.S. MENUISERIE [Z] C/ S.C.I. BOIS ET VIE Compagnie d'assurance SMABTP S.A.S. SOBATEN S.A.S. SDP E.U.R.L. EURL 18 [Localité 24] S.A.R.L. STUDIO [E] [U] SAS TECHTONIQUE S.A.S. AGENCE DIAGNOSTIC CONSEIL POUR L'EN
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ca other ca_nimes n° 25/01287
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01287
Ordonnance N°1207 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOP Recours c/ déci TJ Nîmes 14 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_besancon n° 25/01287
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01287
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2025 - RG N°25/00012 - JUGE DE L'EX
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ca other ca_toulouse n° 25/01287
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1296 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_douai n° 25/01287
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6H N° de Minute : 1300 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] [I] alias [N] [V] [R] [M] né le 1er juin 199
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ca other ca_versailles n° 25/01287
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKI AFFAIRE : [T] [G] [C] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_caen n° 25/01287
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23779
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ca other ca_aix_provence n° 25/01287
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PP Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01287
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01287 - N° Portalis 35
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