Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/01290
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01290
N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ2 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023F888) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 mars 2025 suivant déclaration
-
ca other ca_versailles n° 25/01290
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01290
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
-
ca other ca_rouen n° 25/01290
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/01290
N° RG 25/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_metz n° 25/01290
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca other ca_nimes n° 25/01290
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01290
Ordonnance N°1210 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au tit
-
ca other ca_toulouse n° 25/01290
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1298 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16H45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
-
ca renvoi ca_paris n° 25/01290
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 25/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rup
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01290
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PV Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01290
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01290 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles