Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/01291
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01291
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLUM [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[J] S.E.L.A.R.L. [B] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-[J] ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR
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ca other ca_basse_terre n° 25/01291
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 367 DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis : DBV7-V-B7J-D3B7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_grenoble n° 25/01291
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Juge commissaire de ROMANS SUR ISERE en date du 22 janvier 2025 suivant déclaration d'
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ca other ca_amiens n° 25/01291
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/01291
ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [A] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 **********************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/01291
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 25/01291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E] C/ S.A.S. [1][2]' Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Axel
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ca other ca_riom n° 25/01291
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée e
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ca other ca_besancon n° 25/01291
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/01291
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2025 - RG N°25/00069 - TJ H
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ca other ca_rouen n° 25/01291
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 10 Mars 2025 APPELANTE : Ass
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ca other ca_pau n° 25/01291
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/01291
JP/RP Numéro 25/3369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01291 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFMG Affaire : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE BENAC - SFBI C/ S.A.S. COMMINGES BÂTIMENT
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01291
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_aix_provence n° 25/01291
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/227 Renvoi au 16.02.2026 à 09h00 Rôle N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [Y] [G] C/ S.A.S. EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT'
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ca other ca_lyon n° 25/01291
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF4U décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/03719 du 07 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE : La société TER
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ca other ca_nimes n° 25/01291
CA Nimes, 16 nov. 2025, RG 25/01291
Ordonnance N°1199 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 14 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'artic
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ca other ca_versailles n° 25/01291
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFK5 AFFAIRE : S.A.S. RETAIL IMMOBILIER C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX
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ca other ca_toulouse n° 25/01291
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1297 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01291
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PW Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01291
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01291 - N° Portalis 35
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