Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01294
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01294
AFFAIRE : N° RG 25/01294 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 RG n° 23/00105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [Z] [C
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ca other ca_orleans n° 25/01294
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/01294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVO
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ca other ca_metz n° 25/01294
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01294
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM7Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025,
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01294
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01294
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSC Jugement du tribunal de commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F213 O R D O
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ca other ca_metz n° 25/01294
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca annulation ca_montpellier n° 25/01294
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 25/01294
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1301 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre à 11 heures 00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01294
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M34 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKAM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [5], demeurant [Adresse 1] APPELANT S.A.S. [7], dem
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ca other ca_douai n° 25/01294
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7M N° de Minute : 1305 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] alias [Z] [H] né le 29 Juin 1999 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01294
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QI Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01294
CA Rouen, 5 avr. 2025, RG 25/01294
N° RG 25/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J535 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01294
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01294 - N° Portalis 35
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