Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01297
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CL Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 1] en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_besancon n° 25/01297
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E555 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 22 juillet 2025 [RG N° 24/00149] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'i
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ca other ca_colmar n° 25/01297
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/01297
MINUTE N°357/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_riom n° 25/01297
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01297
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE M. [H] [K] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVU Décision de première instance : Pole so
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ca other ca_amiens n° 25/01297
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01297
ORDONNANCE N° 11 Copies certifiées conformes M. [U] [N] Me [C] [B] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [C] [B] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER P
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ca other ca_riom n° 25/01297
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01297
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFL4 AFFAIRE : [B] [J] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le pôle social du
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ca other ca_reims n° 25/01297
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV3R-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. [Adresse 1] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l
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ca other ca_metz n° 25/01297
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_nimes n° 25/01297
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01297
Ordonnance N°1214 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01297
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01297
04/11/2025 ARRÊT N°2025/373 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GR VS CG Décision déférée du 03 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024005591) M. CHEFDEBIEN [P] [L] S.A.S. CONDOR C/ S.A.R.L. GOUTTIERES MONDIAL INFIRMATI
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ca other ca_toulouse n° 25/01297
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1304 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_lyon n° 25/01297
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/01297
N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF46 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en référé du 21 janvier 2025 RG : 24/01506 S.A. ALLIANZ IARD C/ [D] Organisme CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_aix_provence n° 25/01297
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VS Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01297
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVO
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ca other ca_rouen n° 25/01297
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01297
N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01297
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01297 - N° Portal
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