Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/01302
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/01302
Ordonnance n°121 R.G : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJY4 S.A.R.L. ALAN ALPES AZUR C/ [Z] [D] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de Chambre fais
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ca other ca_riom n° 25/01302
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSU ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement duJuge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Puy
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ca other ca_versailles n° 25/01302
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLY AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A. FRANFINANCE ... S.E.L.A.R.L. [T]
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01302
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01302/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11
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ca other ca_metz n° 25/01302
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01302
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01302
Ordonnance 1218 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 novembre 2025 LE PREFET DE L'HERAULT C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 25/01302
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1309 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre 2025 à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju
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ca other ca_metz n° 25/01302
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/01302
Ordonnance n° 25/00257 11 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAO --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 23 Juin 2025 11-24-1019 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01302
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XV Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01302
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca other ca_montpellier n° 25/01302
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/01302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 3 AVRIL 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRU Décision déférée à la Cour : Arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01302
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01302 - N° Portal
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