Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01303
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01303 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFM3 AFFAIRE : [F] [B] C/ Maître [L] [J], Mandataire liquidateur de la société [4] AGS CGEA [Localité 10]
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ca other ca_rouen n° 25/01303
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002036 Ordonnance du président du tribunal de commerce de terre et de mer de Dieppe du 14 mars 2025 APPELANTE : SAS SPIE BATIGNOLLE
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ca other ca_metz n° 25/01303
CA Metz, 29 nov. 2025, RG 25/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPFI ETRA
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01303
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGED S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU
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ca other ca_nimes n° 25/01303
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01303
Ordonnance N°1220 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 novembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_riom n° 25/01303
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL de [Localité 2] Chambre Civile et commerciale Ordonnance n° : 389 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSW Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Montluçonen date du 16 juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025-0395 S.A.R.L. PARTNERS INVEST Représentant
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ca other ca_toulouse n° 25/01303
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1310 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_montpellier n° 25/01303
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/01303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRV Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01303
CA Douai, 26 juill. 2025, RG 25/01303
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 N° de Minute : 1310 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [Y] né le 18 Octobre 1985 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01303
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6YT Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01303
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU2Z ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2022-00005) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
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ca other ca_paris n° 25/01303
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01303
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01303 - N° Portalis 35
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