Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01310
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/01310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 395 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 30 octobre 2025, dans u
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ca other ca_rouen n° 25/01310
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01310
N° RG 25/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_toulouse n° 25/01310
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01310
21/01/2026 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7HL Décision déférée - 20 Mars 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 3] -24/00158 [B] [W] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01310
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_nimes n° 25/01310
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01310
Ordonnance N°1227 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01310
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1317 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_colmar n° 25/01310
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/751 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQCW APPELANT Monsieur [D] [P] Représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [2] ORDONNANCE
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ca other ca_douai n° 25/01310
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBQ N° de Minute : 1317 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 07 Juin 2004 à [Localité 5] MAROC de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01310
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO65F Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01310
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/01310
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJB Décision défér
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01310
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR36 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée
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ca other ca_montpellier n° 25/01310
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/01310
Ordonnance n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01310 - N° Portalis VK-V-B7J-QSSA Décision déférée à la Cour : Arr't du 03 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01310
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01310 - N° Portalis 35
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