Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01327
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/01327
ARRET N° [X] C/ S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me BLONDET Me BROCHARD BEDIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription
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ca other ca_dijon n° 25/01327
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01327
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en dat
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ca other ca_besancon n° 25/01327
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01327
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57T S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 21 mai 2025 [RG N° 24/00842] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la
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ca other ca_nimes n° 25/01327
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/01327
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 4ème chambre commerciale N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5K Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° 2022 10842 S.A.R.L. L'AIGUELIERE Immatriculée au RCS
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ca other ca_metz n° 25/01327
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/01327
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01327
Ordonnance N°1244 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYV5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 novembre 2025 [Y] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_reims n° 25/01327
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE RADIATION N° (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le dix huit novembre deux mille vingt cinq, Nous, Claire Herlet,conseiller de la Chambre de la famille et des content
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ca other ca_toulouse n° 25/01327
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1334 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01327
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKDE N° de Minute : 1335 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 30 Novembre 1989 à [Localité 5] - provin
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ca other ca_aix_provence n° 25/01327
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7E6 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01327
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEU Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 100 [Localité 7] Affaire : Mme [L] [Z] assurée [Numéro identifiant 3] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01327
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEU Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 91 MEE Affaire : Mme [Y] [W] assurée [Numéro identifiant 3] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_orleans n° 25/01327
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 427/2025 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXO (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_montpellier n° 25/01327
CA Montpellier, 21 mars 2025, RG 25/01327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° 2025 - 38 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSTM [E] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01327
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01327 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01327
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01327
N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7F Nom du ressortissant : X se disant [T] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentio
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