Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01330
CA St Denis Reunion, 29 juin 2026, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01330 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMFK Monsieur [Y] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L. CYRFRED société à r
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ca other ca_nimes n° 25/01330
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5S POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 09 avril 2025 RG :24/00491 [V] C/ Groupement [1] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me [V] - La MDPH
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ca other ca_douai n° 25/01330
CA Douai, 5 mai 2026, RG 25/01330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRB Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 26 décembre 2024. DEMANDEUR A L'INCIDEN
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ca other ca_metz n° 25/01330
CA Metz, 2 mars 2026, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Mars 2026 MINUTE N° 26/00067 RG N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNCU joint au dossier 25/01328 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEM
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ca other ca_versailles n° 25/01330
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_metz n° 25/01330
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/0
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ca other ca_nimes n° 25/01330
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01330
Ordonnance n°1247 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 novembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [B] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01330
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1337 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01330
CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKEU N° de Minute : 1341 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01330
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GT Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/01330
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 25/01330
N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQDT Minute N° : [Immatriculation 4]/2025 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Audience publique tenue
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ca other ca_paris n° 25/01330
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/01330
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OP Dé
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ca other ca_orleans n° 25/01330
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 430/2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01330
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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