Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01338
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01338
N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6B N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/01485) rendu par le Tribun
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ca other ca_dijon n° 25/01338
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01338
[Y] [T] C/ ASSOCIATION [Localité 1] - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026
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ca other ca_toulouse n° 25/01338
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01338
17/02/2026 ARRÊT N°2026/67 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OU VS CG Décision déférée du 25 Mars 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/01793) M. [B] S.A.R.L. [U] C/ [Z] [R] épouse [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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ca other ca_metz n° 25/01338
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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ca other ca_nimes n° 25/01338
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01338
Ordonnance N°1255 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_toulouse n° 25/01338
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1347 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01338
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKG4 Ordonnance n° 2025/M259 SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, prise en la personne de son représentant légal Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
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ca other ca_douai n° 25/01338
CA Douai, 31 juill. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKHT N° de Minute : 1346 Ordonnance du jeudi 31 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] [X] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01338
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MZ Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01338
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 - C
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ca other ca_rouen n° 25/01338
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57A joint au dossier 25/1184 Monsieur [V] [X] Représentant : Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. CNB CONCEPT Représentant : Me H
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ca other ca_orleans n° 25/01338
CA Orleans, 7 mai 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2025 Minute N° 435/2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 25/01338
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01338
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVLR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01338
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01338 - N° Portalis 35
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