Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01339
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWZ AFFAIRE : [L] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_chambery n° 25/01339
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01339
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQP Appelants M. [F], [A] [S] né le 16 Juin 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Loc
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ca other ca_pau n° 25/01339
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/01339
LB/PM Numéro 26/1315 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPB Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affair
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01339
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_basse_terre n° 25/01339
CA Basse Terre, 3 déc. 2025, RG 25/01339
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 3 décembre 2025 RG : 25/01339 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme ARAMINTHE Prescillia, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca other ca_nimes n° 25/01339
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01339
Ordonnance N°1256 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'article
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ca other ca_versailles n° 25/01339
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWZ AFFAIRE : [N] C/ SOCIETE STACO SYSTEMS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILL
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ca other ca_toulouse n° 25/01339
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1346 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/01339
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01339
17/09/2025 N° RG 25/01339 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OW Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] S.A. [5] c/ [R] [F] épouse [F]
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ca other ca_montpellier n° 25/01339
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NAR
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ca other ca_douai n° 25/01339
CA Douai, 31 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKHX N° de Minute : 1347 Ordonnance du jeudi 31 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] [W] né le 27 Mars 1978 à [Localité 4] (ROUMANI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01339
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7M5 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01339
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 2 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYO SAS [Adresse 9] c/ Me [V] [J] SAS MYCADO SELARL AJASSOCIES Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle GARNIE
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ca other ca_versailles n° 25/01339
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca other ca_paris n° 25/01339
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_rouen n° 25/01339
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01339
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01339 - N° Portalis 35
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