Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01341
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJK Décision déférée à la Co
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ca other ca_grenoble n° 25/01341
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01341
N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6I N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 25/00168) ren
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ca other ca_amiens n° 25/01341
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/01341
ARRET N° 194 [F] C/ MDPH Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [F] - MDPH - Me Ludivine [G] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01341
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/30 Rôle N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHC [J] [H] NÉE [G] C/ [W] [F] [Z] (décédé) [H] [V] [E] [D] [H] [U] [P] [H] [A] [I] [H] [K] [H] [N] [H] [R] [S] [X] [T] [X]
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ca other ca_metz n° 25/01341
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVS-V-B7J-G
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ca other ca_versailles n° 25/01341
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPP AFFAIRE : S.N.C. DE L'ILE [Localité 10] C/ S.A.R.L. AUTO-BILAN [Localité 9] Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/01341
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01341
Ordonnance N°1258 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXJ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 24 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'artic
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ca other ca_toulouse n° 25/01341
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1348 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 octobre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_versailles n° 25/01341
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_riom n° 25/01341
CA Riom, 2 oct. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 352 du : 2 octobre 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 25/01341
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSS Jugement rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/01341
CA Douai, 31 juill. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKID N° de Minute : 1349 Ordonnance du jeudi 31 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 20 février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01341
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OY Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01341
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01341 - N° Portalis 35L7
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