Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01353
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/01353
N° RG 25/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J577 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00670 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2025 APPELANTE : SCI [Adresse 1] RCS de [Localité 1] 429 262 371 [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01353
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01353
11/03/2026 ARRÊT N° 26/90 N° RG 25/01353 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7PU NA - SC Décision déférée du 27 Mars 2025 TJ de [Localité 1] - 24/02175 J. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE
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ca other ca_douai n° 25/01353
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCTN Jugement (RG 2022006881) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lil
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ca other ca_metz n° 25/01353
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 25/01353
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01353
Ordonnance n° 25/00340 02 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNE2 --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 25 Avril 2025 12-24-204 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_nimes n° 25/01353
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01353
Ordonnance N°1270 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY2T Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01353
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1361 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_pau n° 25/01353
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 25/01353
N° 25/2859 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPZ joint au dossier 24/00771 Monsieur [O] [T] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.S.
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ca other ca_montpellier n° 25/01353
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSU6 Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 25/01353
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01353
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPE N° de Minute : 1360 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 5] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01353
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SW Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01353
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_versailles n° 25/01353
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/01353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01353
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01353 - N° Portalis 35
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