Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01354
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Mars 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235 ORDONNANCE
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ca other ca_riom n° 25/01354
CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Mars 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235 ORDONNANCE EN
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ca other ca_riom n° 25/01354
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Février 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235 ORDONNA
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ca other ca_amiens n° 25/01354
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01354
ARRET N° [G] C/ CPAM [Localité 1] - [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [G] - CPAM [Localité 1] - [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 1] - [L
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ca other ca_metz n° 25/01354
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01354
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01354
Ordonnance N° 69 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY2W Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 06 novembre 2025 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] CAREIRON [Localité 5] AGENCE RE
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ca other ca_montpellier n° 25/01354
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01354
N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSU7 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assisté de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_toulouse n° 25/01354
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1357 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01354
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPF N° de Minute : 1361 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] [P] né le 06 Avril 1993 à [Localité 2] (REPUBL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01354
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SZ Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01354
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFZR minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 7 mai 2025 Nature de l'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01354
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01354
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01354 - N° Portalis 35
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