Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01362
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01362
[W] [T] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01362 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/01362
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRX AFFAIRE : [N] [Z] [U] ... C/ [S] [I] ... Décisions déférées à la cour : ordonnance rendue le 11 fév
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ca other ca_metz n° 25/01362
CA Metz, 14 déc. 2025, RG 25/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anne THOMAS, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_besancon n° 25/01362
CA Besancon, 10 déc. 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6B7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 11 avril 2025 [RG N° 2024J47] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le
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ca other ca_basse_terre n° 25/01362
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GE joint au dossier 25/01355 S.A.S. LA SOCIÉTÉ GJG FONCIÈRE LA SOCIÉTÉ GJG FONCIÈRE société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 12], imm
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ca other ca_nimes n° 25/01362
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01362
Ordonnance N°1278 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4G Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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ca other ca_nancy n° 25/01362
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKP Minute 1880/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [C], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SIGNATURE, représentée par Me Maïyadah B
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ca other ca_toulouse n° 25/01362
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1373 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01362
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRH N° de Minute : 1375 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01362
CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XD Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01362
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_nimes n° 25/01362
CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 26 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 16
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CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_paris n° 25/01362
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01362 - N° Portal
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