Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01369
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 414 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GR Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 novembre 2025, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_nancy n° 25/01369
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSK5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_besancon n° 25/01369
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/01369
ORDONNANCE N° INCIDENT SL/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01369
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01369
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ca other ca_riom n° 25/01369
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Deuxième Chambre Civile sur DEFERE ARRET N°464 DU 16 décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMYS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : S.A.S. [4] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT
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ca other ca_nimes n° 25/01369
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01369
Ordonnance N°1285 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6T Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 décembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_versailles n° 25/01369
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_toulouse n° 25/01369
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1376 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 10h00 Nous [C] DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
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ca other ca_douai n° 25/01369
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRO N° de Minute : 1372 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01369
CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01369 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XK Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01369
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°446/2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG25 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01369
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01369 - N° Portalis
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