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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/01373

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/01373

    CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 31 juillet 2025 Code affaire : 88A Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210dd9cdc6046d47099fae
  • ca other ca_nancy n° 25/01373

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSLE Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_colmar n° 25/01373

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 202

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01373

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/01373

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 73 N° RG 25/01373 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLG DÉBITEURS : [B] [H] Mme [L] [V] épouse [H] M. [B] [H] C/ [16] Mme [L] [V] épouse [H] [24] [Adresse 32] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN TRESOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945043375782d5f06ad265b
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01373

    CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b58975782d5f06fcc6de
  • ca other ca_nimes n° 25/01373

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01373

    Ordonnance N°1288 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 décembre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e95b406d06a9f72ddbba
  • ca other ca_toulouse n° 25/01373

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01373

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1381 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01373

    CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 25/01373

    N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGCP Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chmabre civile A de la cour d'appel de LYON du 04 février 2025 RG : 24/06339 ch n°1A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce59b137fb746f70f66f7
  • ca other ca_versailles n° 25/01373

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef168acdc6046d47af7ca7
  • ca other ca_douai n° 25/01373

    CA Douai, 4 août 2025, RG 25/01373

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRW N° de Minute : 1380 Ordonnance du lundi 04 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 07 Octobre 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68919215cc6ad3ccb24aedb3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01373

    CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XO Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343ebb004950a0567a99
  • ca other ca_paris n° 25/01373

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01373 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51ae42ecfdaf7720ec535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1