Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01384
CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00318 Minute n°1376/26 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSL2
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ca other ca_besancon n° 25/01384
CA Besancon, 25 mars 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 18 juillet 2025 [RG N° 2024001993] Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou c
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ca other ca_angers n° 25/01384
CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQS2 AFFAIRE : [V], [B] C/ [J], [R], [J], [E], [E], [E], [P], [P], [E], [E], S.
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ca other ca_dijon n° 25/01384
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 25/01384
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAB Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/01384 - N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01384
CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 Nous, Evelyne DE-BEAUMONT, conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX , greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/01384
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01384
Ordonnance N°1299 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 05 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_montpellier n° 25/01384
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWX Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/01384
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVPG Décision défé
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01384
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01384
Chambre des Libertés Individuelles RG N° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYO Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 août 2025 N° de Minute : 1391 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [O] né le 24 février 1974 à [Localité
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ca other ca_nimes n° 25/01384
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSC2 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 25/01384
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XZ Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/01384
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/01384
ARRET N° ETABLISSEMENTS [M] [R] C/ [7] LA [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - ETABLISSEMENTS [M] [R] - [7] LA [Localité 11] - Me Annaïc LAVOLE Copie exécutoire : Me Annaïc LAVOLE COUR
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ca other ca_paris n° 25/01384
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/01384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 116 /2025 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YO Décision déférée à la Cour : jugement du 22 nove
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ca other ca_lyon n° 25/01384
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/01384
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDL [F] [F] C/ [8] [Localité 7] ([6] [Localité 7]) APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 03 Janvier 2025 RG : 23/03197 COUR D'APPEL
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ca other ca_rouen n° 25/01384
CA Rouen, 15 avr. 2025, RG 25/01384
N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01384
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01384 - N° Portalis 35
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