Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01390
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/01390
MINUTE N° 297/26 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_nimes n° 25/01390
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSDG AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 15 avril 2025 RG:24/00242 Association AERO CLUB DU GARD C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_reims n° 25/01390
CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/01390
Ordonnance n° 226 du 27/05/2026 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBT IF/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : - SCP [1] - SELARL [2] Le vingt sept mai deux mille vingt six, Nous, Mad
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ca other ca_besancon n° 25/01390
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01390
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6D3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 juillet 2025 Code affaire : 89
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ca other ca_metz n° 25/01390
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/01390
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25/01390 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3H4 Réf. : Affaire [C] [O] C/ LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA SANTE MENTALE DE LA GUADELOUPE . ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIÈRE
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ca other ca_toulouse n° 25/01390
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1397 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 17H30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/01390
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2J N° de Minute : 1394 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 18 Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01390
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74I Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01390
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01390
N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVDR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [10] ([8]) la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_orleans n° 25/01390
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 456/2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01390
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01390 - N° Portalis 35
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