Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01391
CA Basse Terre, 17 avr. 2026, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement en matiè
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ca other ca_pau n° 25/01391
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/01391
PC/HB Numéro 26/28 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01391 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSE Affaire : S.A.S. DEBARD AUTOMOBILES C/ [V] [U] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_nimes n° 25/01391
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01391
Ordonnance N°1305 N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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ca other ca_aix_provence n° 25/01391
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMD Ordonnance n° 2025/M205 S.A.R.L. POWERS ENERGY représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appela
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ca other ca_metz n° 25/01391
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 25/000160 N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNIS RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00186 Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 25/01391
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1396 N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 18h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 25/01391
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01391
17/09/2025 N° RG 25/01391 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7X4 Décision déférée du 06 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] 23/00020 Madame [M] [O] c/ S.A.R.L. [6]
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CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2K N° de Minute : 1395 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 19 Décembre 1983 à [Localité 4] (GEORGIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01391
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76L Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01391
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01391
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXM2 S.C.I. LES TROIS ANGES C/ S.C.I. KMG Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_rouen n° 25/01391
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG joint au dossier 25/01319 S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant
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ca other ca_paris n° 25/01391
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01391 - N° Portalis 35
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