Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01395
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01395
N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEJ N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/03256) rendu par
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ca other ca_basse_terre n° 25/01395
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 RG N° : 25/01395 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3IF 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 novembre 2025, dans une instance enregistré
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01395
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01395
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMP Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00409 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET
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ca other ca_rennes n° 25/01395
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/01395
4ème Chambre ARRÊT N°123 N° RG 25/01395 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNK (Réf 1ère instance : J202300041) (2) S.A.S. EDIFICANDI C/ S.A.S. [A] S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE S.A.S. GCA GENIE CIVIL D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_reims n° 25/01395
CA Reims, 25 févr. 2026, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/01395 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB4 RG N° : 25/01392 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 septembre 2025
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ca other ca_metz n° 25/01395
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/01395
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01395
Ordonnance n° 1309 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 décembre 2025 LE PREFET DE [Localité 6] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous, Mm
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01395
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU6 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.C.I. [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01395
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1402 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 novembre à 10h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
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ca other ca_riom n° 25/01395
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 364 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2M Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00455 ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 25/01395
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSDT SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 17 avril 2025 RG:24/00272 Commune DE [Localité 10] C/ S.A. ORANGE S.N.C. ATC FRANCE Copie
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ca other ca_douai n° 25/01395
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2S N° de Minute : 1407 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 3] MOLDAVIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01395
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76R Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01395
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 459/2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01395
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01395
N° RG 25/01395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_aix_provence n° 25/01395
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMQ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M75 Mme [C] [K] Représentant : Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [U] Intimé ORDONNANCE DE RADIATI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01395
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01395 - N° Portalis 35
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