Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01403
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01403
25/06/2026 ARRÊT N° 228/2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7YZ EV/KM Décision déférée du 02 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/03842) PIAT SCI JFP PATRIMOINE C/ [H] [W] [U] [J] CONFIRMATION
-
ca other ca_lyon n° 25/01403
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGEV Décisions : Tribunal judiciaire de lyon Référé du 15 mars 2021 RG : 20/00475 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08décembre 2021 RG 21/02446 Cour de Cassation Civ3 du 11 janvier 2024 Pourvoi C22-12.533 Arrêt 16 F-D RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_metz n° 25/01403
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
-
ca other ca_nimes n° 25/01403
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01403
Ordonnance N°1317 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'a
-
ca other ca_toulouse n° 25/01403
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1410 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
-
ca other ca_poitiers n° 25/01403
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/01403
Ordonnance n° 373 R.G : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKAI [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE
-
ca other ca_douai n° 25/01403
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4T N° de Minute : 1404 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 10 Août 1998 à [Localité 4] PALESTINE de n
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01403
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAD2 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/01403
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01403
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 335, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2024-Juge de
-
ca other ca_paris n° 25/01403
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles