Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01407
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/01407
02/09/2026 ARRÊT N° 26/275 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZC EV/IA Décision déférée du 28 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (1123000411) M.[M] DESISTEMENT REPUBLIQUE
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ca other ca_riom n° 25/01407
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3E AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décisi
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ca other ca_amiens n° 25/01407
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/01407
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me RUIMY - CARSAT [Localité 1] - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
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ca other ca_reims n° 25/01407
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01407
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01407 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protect
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ca other ca_poitiers n° 25/01407
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/01407
Ordonnance n°40 R.G : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKAS S.A.S. GMC/HOLDING GROUP INTERNATIONALYRR C/ S.A.R.L. TABARD ARCHITECTE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Thierry
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01407
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01407
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01407
Ordonnance N°1321 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZIC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 décembre 2025 [Z] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_nancy n° 25/01407
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNE Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/01407
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEQ GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] 25 mars 2025 RG :24/00065 [P] C/ Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS EST HERAULT Copie
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ca other ca_toulouse n° 25/01407
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1414 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_grenoble n° 25/01407
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregi
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ca other ca_douai n° 25/01407
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7T N° de Minute : 1411 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 16 Janvier 2007 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01407
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGY Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_orleans n° 25/01407
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° 463/25 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG47 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_aix_provence n° 25/01407
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOY Ordonnance n° 2025/M71 M. [O] [P] [W] Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société BNP PARIBAS agissant poursuites
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01407
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01407 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01407
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01407
N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGE6 Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENE
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