Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01425
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/01425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZT Jugement (N° 2024007250) rendu le 4 mars 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01425
CA St Denis Reunion, 22 juin 2026, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : RG 25/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMPE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ([Localité 2]), décision attaquée en date du 27 Octobre 2025, enregi
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ca other ca_basse_terre n° 25/01425
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3KB 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la
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ca other ca_amiens n° 25/01425
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/01425
ARRET N° [C] [C] C/ [P] Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE Organisme CPAM DE L'OISE Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me DELAHOUSSE EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DI
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ca other ca_nimes n° 25/01425
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01425
Ordonnance N°1336 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZKN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01425
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01425
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1431 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du
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ca other ca_paris n° 25/01425
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D
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ca other ca_montpellier n° 25/01425
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZN ORDONNANCE N° APPELANTE : [K] [B] Société de droit Algérien agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
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ca other ca_douai n° 25/01425
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLD5 N° de Minute : 1430 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 26 Mars 2000 à [Localité 3] (AFGHANISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01425
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANG Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01425
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUX c/ Société BANK OF CHINA S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCI
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ca other ca_orleans n° 25/01425
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 475/2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01425
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01425
Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [N] [S] copie à Monsieur le PG le 14/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLI
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ca other ca_paris n° 25/01425
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01425 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01425
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01425
N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGE Nom du ressortissant : [K] [E] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 statuan
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ca other ca_paris n° 25/01425
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/01425
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUI Dé
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