Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01426
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01426
24/02/2026 ARRÊT N°2026/73 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74M AC SM Décision déférée du 28 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 24/00153) Madame [K] S.A.S.U. [U] C/ S.A.R.L. MM [X] INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_reims n° 25/01426
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01426 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWD4-11 Numéro de Minute : APPELANT Société M.D.A. DEMOISELLES Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [Z
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ca other ca_nimes n° 25/01426
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01426
Ordonnance N°1337 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLD Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_grenoble n° 25/01426
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 29 JUILLET 2025 Appel d'un jugement (N° RG F23/00037) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap e
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ca other ca_aix_provence n° 25/01426
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANK Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01426
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZO - ORDONNANCE N°2025-29 APPELANTE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne d
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ca other ca_paris n° 25/01426
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01426 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01426
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01426
N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGF Nom du ressortissant : [N] [L] [B] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] [L] [B] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière d
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