Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01429
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHU AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. [1] ([2]I NDUSTRIE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_reims n° 25/01429
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01429
Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01429 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
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ca other ca_nimes n° 25/01429
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01429
Ordonnance N°1339 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_angers n° 25/01429
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQVB AFFAIRE : S.A.S.U. BS ELEC C/ E.U.R.L. LMS SOLUTIONS DECISION : Tribunal des activités économiques du Mans du 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 25/01429
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1437 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHSN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 novembre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_riom n° 25/01429
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 325 du : 11 septembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM4V Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 17 Juin 2025, enregis
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ca other ca_douai n° 25/01429
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEH N° de Minute : 1431 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 01 Avril 1998 à [Localité 5] IRAN, de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01429
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANN Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_montpellier n° 25/01429
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_pau n° 25/01429
CA Pau, 23 mai 2025, RG 25/01429
N°25/1620 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_orleans n° 25/01429
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 477/2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG53 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01429
CA Rouen, 19 avr. 2025, RG 25/01429
N° RG 25/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ER COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01429
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01429 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01429
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01429
N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGI Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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