Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01433
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVQ Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/01433
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/01433
N° RG 25/01433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [L
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01433
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/01433
ORDONNANCE N° 27 Copies certifiées conformes M. [D] [O] Me Christophe WACQUET Me Charlotte DUFORESTEL M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION D
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ca other ca_nimes n° 25/01433
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01433
Ordonnance N°1343 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZMN Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 (Au titre de l
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01433
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01433
Ordonnance n° du 3/12/2025 N° RG 25/01433 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca other ca_toulouse n° 25/01433
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1440 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01433
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEX N° de Minute : Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 07 Avril 1981 à [Localité 4] (ALGERIE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/01433
CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANR Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01433
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNZ [Y] [D] c/ [V] [T] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01433
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01433
N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGM Nom du ressortissant : [N] [C] [G] [G] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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