Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01439
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01439
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_riom n° 25/01439
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5J ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montluçon,
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ca renvoi ca_amiens n° 25/01439
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/01439
ARRET N° S.A.R.L. FIDEL AMIENS C/ [I] [I] [I] [I] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me ABDELLATIF Me DELAHOUSSE AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01439
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2026, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée so
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ca other ca_nimes n° 25/01439
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01439
Ordonnance N°1349 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZOR Recours c/ déci TJ [Localité 6] 17 décembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_toulouse n° 25/01439
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1446 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHW7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 novembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_aix_provence n° 25/01439
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/01439
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKTN Ordonnance n° 2025/M266 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. PE IMMOBILIER Représentant : Me Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avoca
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ca other ca_douai n° 25/01439
CA Douai, 13 août 2025, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLGI N° de Minute : 1446 Ordonnance du mercredi 13 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] alias [X] [D] [T] [W], né le 01 Août 1994 à [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01439
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQY Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01439
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01439 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/01439
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [W] Me Ann
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ca other ca_lyon n° 25/01439
CA Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/01439
N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGS Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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