Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01445
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01445
ARRET N° [K] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Société CIC Compagnie d'assurance CIC ASSURANCES AUTO INTERNATIONAL Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me LUSSON Me FAYEIN BOURGOIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_versailles n° 25/01445
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01445
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGK7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_amiens n° 25/01445
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/01445
ORDONNANCE N° [D] épouse [E] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD CIC ASSURANCES AUTO INTERNATIONAL Société CIC Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me LUSSON Me FAYEIN BOURGOIS AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_colmar n° 25/01445
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/01445
MINUTE N° 26/0063 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_orleans n° 25/01445
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 25/01445
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG6Z DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référ
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ca other ca_grenoble n° 25/01445
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B C2 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP PYRAMIDE
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ca other ca_nancy n° 25/01445
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPQ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 février 2025 - RG 23/02367 Ordonnance n° /2025 du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01445
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1452 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 novembre à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des r
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ca other ca_bordeaux n° 25/01445
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 03 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : De
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ca other ca_douai n° 25/01445
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01445
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1449 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [M] [K] né le 06 Octobre 1985 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01445
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPATU Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01445
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01445 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01445
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZJ Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,
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ca other ca_lyon n° 25/01445
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01445
N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHI Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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