Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01446
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Ordonnance n° N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5X ADV S.A.S. JNS 43 / S.A.S. CEGELEC LOIRE AUVERGNE, S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY,
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01446
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 MAI 2026 N°2026/192 Rôle N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKT6 [K] [R] NÉE [W] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIME S Copie exécut
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01446
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01446 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ([Localité 2]), décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03492 S
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ca other ca_nancy n° 25/01446
CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION POUR DEFAUT DE DILIGENCE n°649/26 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPS APPELANT Monsieur [S] [B], exerçant en qualité de commercant sous l'enseigne Agence 'APOSTROPHES IMMOBILIER' Représentant : Me Sophie FERR
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ca other ca_versailles n° 25/01446
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZM AFFAIRE : [K] [M] C/ S.C.P. [N] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nimes n° 25/01446
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01446
Ordonnance N°1355 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSL Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Aude VENTURINI, C
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ca other ca_toulouse n° 25/01446
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1454 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 novembre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/01446
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01446
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1455 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [B] né le 23 Juillet 1993 à ALEXANDRIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01446
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVZ Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01446
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 377 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3LM Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01446
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01446 - N° Portalis 35L7
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