Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01456
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/01456
ARRET N° DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 05 juin 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (22/00653) APPELAN
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01456
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/01456
ARRET N° [G] C/ Société [1] [Q] FRANCE TRAVAIL Société [2] Entreprise [3] S.A. [4] Société [5] Caisse [6] Compagnie d'assurance [7] S.A.R.L. [8] Compagnie d'assurance [9] CAF DE LA SOMME Entreprise [10] Etablissement [11] Société [12] S.A.S. [13] Compagnie d'assurance
-
ca other ca_reims n° 25/01456
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01456 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWF2-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.C.O.P. S..A.R.L. COPEL ET ASSOCIES Non représent
-
ca other ca_colmar n° 25/01456
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° minute : 26/1 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKI NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique t
-
ca other ca_nimes n° 25/01456
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1121000101 Monsieur [J] [R] [Adres
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01456
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVI [N] [C] S.A.S. FRANCE TECHNOLOGIE ASCENSEURS C/ S.A. SODIMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSAC
-
ca other ca_nimes n° 25/01456
CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01456
Ordonnance N°1366 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 décembre 2025 [T] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article
-
ca other ca_toulouse n° 25/01456
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1463 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_versailles n° 25/01456
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01456
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01456
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des libertés individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMRR N° MINUTE : Appel de l'ordonn
-
ca other ca_rouen n° 25/01456
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregist
-
ca other ca_douai n° 25/01456
CA Douai, 16 août 2025, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLK4 N° de Minute : 1463 Ordonnance du samedi 16 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] [S] né le 15 Mars 1990 à [Localité 2] (République
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01456
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2J Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_paris n° 25/01456
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01456 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles