Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01457
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6N -VC - [Z] [E] [R] [G], [D] [W] épouse [G] / [L] [S], [N] [C], S.E.L.A.R.L. MJ [I], S.A.S. TKLC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_colmar n° 25/01457
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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ca other ca_aix_provence n° 25/01457
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/01457
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVK Ordonnance n° 2026/M097 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_reims n° 25/01457
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01457
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01457 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance d'incident rendue le 24 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chamb
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ca other ca_reims n° 25/01457
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/01457
Arrêt n° 53 du 29/01/2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWF3 FM Formule exécutoire le : 29/01/2026 à : - [S] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 DEMANDERESSE AU DEFERE : d'une décision rendue le 24 septembre 2025 par l
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ca other ca_nimes n° 25/01457
CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01457
Ordonnance N°1367 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 décembre 2025 [U] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L
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ca other ca_bordeaux n° 25/01457
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGP3 Organisme FCT SAVOIR FAIRE c/ [M] [E] [C] [E] Organisme TRESOR PUBLIC LA RESIDENCE SERVICES GESTION
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ca other ca_toulouse n° 25/01457
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1464 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01457
CA Douai, 18 août 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLLI N° de Minute : 1464 Ordonnance du lundi 18 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] [E] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 5] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/01457
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA27 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01457
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00859 du : 12 Février 2025 RG : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJNP Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 13Janvier 2025 dans l'affaire portant le N° RG24/01116 Mme
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01457
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01457 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01457
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2G Du 13 MARS 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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