Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01461
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01461
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMR4 S.A. ORANGE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad
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ca other ca_nancy n° 25/01461
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQU Décision déférée à la cour : ord
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ca other ca_orleans n° 25/01461
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Caroline BOSCHER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca other ca_reims n° 25/01461
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01461
Ordonnance n° 157 du 08/04/2026 N° RG 25/01461 N° PortalisDBVQ-V-B7J-FWGD MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 08/04/2026 à : - l'AARPI EARVIN & LEW - Me Hélène MELMI Le huit avril deux mil
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ca other ca_nimes n° 25/01461
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJ2 LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 17 avril 2025 RG :23/00450 [H] [M] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 29 JANVIE
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ca other ca_nimes n° 25/01461
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01461
Ordonnance N°1371 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZT3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/01461
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/01461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1468 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 novembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01461
CA Caen, 26 nov. 2025, RG 25/01461
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01461 - E.U.R.L. FLOREMA Représentée par Me [P], avocat au barreau de LISIEUX Assistée de Me [F], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [T] Représenté et assisté par Me [J], avocat au barreau de LISIE
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ca other ca_douai n° 25/01461
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLME N° de Minute : 1468 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] [V] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 1] AFGHANI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01461
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA54 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01461
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01461
N° RG 25/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01461
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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