Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01469
CA Reims, 1 avr. 2026, RG 25/01469
Ordonnance n° 146 du 01/04/2026 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller,
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ca other ca_nimes n° 25/01469
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01469
Ordonnance N°1377 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZU3 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Lau
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ca other ca_rouen n° 25/01469
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 25/01469
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HQ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_nimes n° 25/01469
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01469
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKM Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 19/02116 La Sa [Ad
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ca other ca_grenoble n° 25/01469
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/01469
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLT ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 23/00026) rendu par le conseil de prud'hommes -
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ca other ca_douai n° 25/01469
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLM6 N° de Minute : 1476 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] (TUNISIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01469
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAV Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01469
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/01469
N°25/1673 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/01469
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°486/2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01469
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01469 - N° Portalis 35
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