Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3V AFFAIRE : [B] [M] ... C/ S.C.I. SCI FONCIERE RUE 01/2007 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nancy n° 25/01480
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01480
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00255 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_metz n° 25/01480
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représ
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ca other ca_toulouse n° 25/01480
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/01480
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/63 N° RG 25/01480 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHQ Décision déférée du 14 Janvier 2025 TJ [Localité 1] 24/01299 DÉBOUTER RADIATION 524 CPC RENVOI MISE EN ÉTAT 11-06-26 Grosse délivrée le 25/03/2026
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ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01480
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_metz n° 25/01480
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I ORDONNANCE D'INTERRUPTION DU 12 Février 2026 RG N° : N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistré
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ca other ca_rouen n° 25/01480
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 25/01480
N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00027 Président du tribunal judiciaire du Havre du 1er avril 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 21] 1970 à [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 25/01480
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRP [L] [B] [I] c/ [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 25/01480
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01480
Ordonnance N°1388 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ3L Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 décembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01480
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1487 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01480
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXR Ordonnance n° 2025/M204 Monsieur [Y] [M] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/01480
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBI7 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01480
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXR Ordonnance n° 2025/M153 Monsieur [H] [Y] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa
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ca other ca_colmar n° 25/01480
CA Colmar, 11 avr. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLM N° de minute : 153/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca other ca_paris n° 25/01480
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01480 - N° Portalis 35
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