Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01483
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSR7 Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_colmar n° 25/01483
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/01483
Copie exécutoire à : - M. [T] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLR Minute n° : 26/265 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026
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ca other ca_rouen n° 25/01483
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01483
N° RG 25/01483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTES : Maître [G]
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ca other ca_bordeaux n° 25/01483
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRV [G] [R] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_nimes n° 25/01483
CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01483
Ordonnance N°1392 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ5W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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ca other ca_toulouse n° 25/01483
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1491 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIC5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre 2025 à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 j
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ca other ca_douai n° 25/01483
CA Douai, 22 août 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRE N° de Minute : 1489 Ordonnance du vendredi 22 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] alias [V] [M] se disant [V] [M] né le 30 Octobre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01483
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBPR N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBPR N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBWG Joint au dossier
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ca other ca_paris n° 25/01483
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01483
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV3C Dé
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ca other ca_paris n° 25/01483
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01483 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01483
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] Me M
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