Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01489
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01489
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSJ Pole social du TJ de NANCY 24/00405 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_dijon n° 25/01489
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01489
[I] [S] [N] [L] épouse [S] C/ [B] [X] épouse [E] [Q] [O] [D] [K] [Z] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1
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ca other ca_riom n° 25/01489
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01489
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNA6 ADV [I] [S] [N] / S.C.I. L & M IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, e
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ca other ca_reims n° 25/01489
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01489
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWH5-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. SCE Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Non représentée Ordonna
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ca other ca_nimes n° 25/01489
CA Nimes, 2 janv. 2026, RG 25/01489
Ordonnance N°02 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7J-J2AL Recours c/ déci TJ Nîmes 30 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Co
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ca other ca_toulouse n° 25/01489
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1499 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIET O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 17h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_metz n° 25/01489
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01489
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° 25/00170 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPM 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01489
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01489
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSP Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1497 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [K] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/01489
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYH Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01489
CA Bordeaux, 28 mars 2025, RG 25/01489
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01489
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01489 - N° Portalis 35
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