Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01490
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01490
02/07/2026 ARRÊT N° 243/2026 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAKK SG/KM Décision déférée du 23 Janvier 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/03455) SALIBA [S] [X] C/ [U] [Q] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_besancon n° 25/01490
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/01490
ORDONNANCE N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 31 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6J7 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca other ca_versailles n° 25/01490
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°108 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4C AFFAIRE : S.A. ERILIA SA d'HLM agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualit
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ca other ca_lyon n° 25/01490
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/01490
N° R.G. Cour : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestation d'honoraires DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.
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ca other ca_douai n° 25/01490
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDO Décision (N° 24/10245) rendu le 09 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELA
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ca other ca_riom n° 25/01490
CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01490
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 Mme [U] [B] Représentée par
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ca other ca_toulouse n° 25/01490
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01490
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1497 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca annulation ca_amiens n° 25/01490
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/01490
ARRET N° S.A.S. OJACAVA C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire : Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° R
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ca other ca_aix_provence n° 25/01490
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKY3 [R] [N] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Rémy DURIVAL Déc
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ca other ca_douai n° 25/01490
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTR N° de Minute : 5000 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 08 Mars 2000 à [Localité 3] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/01490
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYQ Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01490
CA Pau, 30 mai 2025, RG 25/01490
N°25/1699 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_nimes n° 25/01490
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSME AFFAIRE : [K] C/ [G], [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2025 CONTESTATION DE FUNERAILLES Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chamb
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ca other ca_montpellier n° 25/01490
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/01490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (Désistement) N° 2025 - 43 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5U MADAME [W] [F] ( PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU
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ca other ca_paris n° 25/01490
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01490 - N° Portalis 35
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