Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01493
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président
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ca other ca_nimes n° 25/01493
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 03 avril 2025 RG:F 24/00006 S.A.S. [B] SAS C/ [G] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à :
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ca other ca_rouen n° 25/01493
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01493
N° RG 25/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_riom n° 25/01493
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBG ADV S.C.I. RENOUARD FRERES / M. [N] [B] [V] [M] en son nom propre et es qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [M], Mme [O] [H] [L] [Z] époue [M] en son nom p
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ca other ca_pau n° 25/01493
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/01493
JP/SH Numéro 26/ 349 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFX6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_toulouse n° 25/01493
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1500 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 Décembre à 17h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01493
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTU N° de Minute : 5006 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non comparant et non
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ca other ca_aix_provence n° 25/01493
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2X Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01493
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01493 - N° Portalis 35
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