Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/01497
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-287 Jugement du juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 07 février 2025 APPELANTE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS §
-
ca other ca_reims n° 25/01497
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01497
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 25/01497 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tri
-
ca other ca_reims n° 25/01497
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01497
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01497 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
-
ca other ca_caen n° 25/01497
CA Caen, 18 févr. 2026, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01497 S.A.R.L. MEDIA [K] Représentée par Me [L], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000AGQ0 Assistée de Me [C], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L. SARL FREQUENCE BRETAGNE SUD Représentée par Me
-
ca other ca_nancy n° 25/01497
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01497
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSY Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 25/01497
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4N AFFAIRE : S.A.S. INFOLOR C/ S.C.I. FIP 26, S.A.S. AMT-EXPERT, S.A. ALLIANZ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIR
-
ca other ca_toulouse n° 25/01497
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1504 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16H00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
-
ca other ca_rennes n° 25/01497
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01497
4ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 25/01497 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYO (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Ordonnance de référé du 24.02.25 - RG N°24/00227) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_amiens n° 25/01497
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/01497
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [7] - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBR
-
ca other ca_douai n° 25/01497
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTY N° de Minute : 5004 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 23 Juillet 2006 à [Localité 5] de natio
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01497
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3V Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_pau n° 25/01497
CA Pau, 3 juin 2025, RG 25/01497
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
-
ca other ca_orleans n° 25/01497
CA Orleans, 25 mai 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBP (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
ca other ca_paris n° 25/01497
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01497 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles