Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01499
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 28 avril 2025 RG:24/24 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me
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ca other ca_grenoble n° 25/01499
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01499
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPD C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00342) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 24 mars 2025 s
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ca other ca_douai n° 25/01499
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDES Jugement (N° 24/03866) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS Mad
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ca other ca_amiens n° 25/01499
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01499
ARRET N° Société [17] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_toulouse n° 25/01499
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1505 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01499
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01499
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLT2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1499 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [I] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01499
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB5O Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/01499
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01499
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMN N° de minute : 155/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BE
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ca other ca_versailles n° 25/01499
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/01499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des déc
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ca other ca_paris n° 25/01499
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/01499
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01499
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGLL Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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