Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01507
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01507
N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVP6 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J399) rendue par le Tribunal de
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ca other ca_versailles n° 25/01507
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5B AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 p
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ca other ca_dijon n° 25/01507
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01507
SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] C/ [G] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12
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ca other ca_toulouse n° 25/01507
CA Toulouse, 5 déc. 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1515 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_amiens n° 25/01507
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/01507
ARRET N° Société [5] [5] C/ CARSAT DE NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] [5] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 25/01507
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUR N° de Minute : 1507 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] [V] né le 16 Juin 2002 à [Localité 2] (GUINEE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01507
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAT Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01507
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4T Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M231 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [J] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [F] [X] Représentant : Me
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ca other ca_lyon n° 25/01507
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGL7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_orleans n° 25/01507
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°500/2025 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHB5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01507
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01507 - N° Portalis 35
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