Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01511
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01511
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 07 Octobre 2025, RG 24/01277 Appelant LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE repr
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ca other ca_reims n° 25/01511
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01511
Ordonnance n° 81 du 11/02/2026 N° RG 25/01511 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, con
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ca other ca_toulouse n° 25/01511
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1519 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_versailles n° 25/01511
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N°RG 25/01511 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVH AFFAIRE : [W] [D] C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par le Conseill
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ca other ca_aix_provence n° 25/01511
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAY Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_caen n° 25/01511
CA Caen, 4 juill. 2025, RG 25/01511
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU6G N° MINUTE : 25/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca other ca_paris n° 25/01511
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 379 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ET Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_aix_provence n° 25/01511
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5B Ordonnance n° 2025/M104 S.A.S.U. SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT) représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 25/01511
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01511 - N° Portalis 35
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