Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01518
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/01518
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6LW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 28 août 2025 Code affair
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ca other ca_lyon n° 25/01518
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 25/01518
N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S. LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORA
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ca other ca_versailles n° 25/01518
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01518 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWE AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [V] [W] Déci
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ca other ca_nancy n° 25/01518
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 18 mars 2025 RG 2023003161 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUA APPELANT(S) Monsieur [W] [J] [E] [I] Représentant : Me Fran
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ca other ca_douai n° 25/01518
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** Minute electronique N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDGL Ordonnance (N° 24-000269) rendue le 05 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_grenoble n° 25/01518
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01518 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQ3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNA
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ca other ca_toulouse n° 25/01518
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1526 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RILR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01518
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6A Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 25/01518
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ********
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ca other ca_douai n° 25/01518
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWZ N° de Minute : Ordonnance du jeudi 28 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] [V] [V], se disant [E] [M][V] [R] né le 11 Juillet 19
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ca other ca_aix_provence n° 25/01518
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIT Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01518
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 25/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2025 Minute N°505/2025 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01518
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01518 - N° Portalis 35
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