Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01522
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat
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ca other ca_paris n° 25/01522
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6L Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/01522
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5Z AFFAIRE : [O] [B] [W] C/ L'ASSOCIATION DE GESTION [3], ECOLE [4] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_toulouse n° 25/01522
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1536 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 15h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_colmar n° 25/01522
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 456/25 N° RG : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 15 Avril
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ca other ca_douai n° 25/01522
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZJ N° de Minute : 1523 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 07 février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01522
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJ4 Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01522
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01522
N° RG 25/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6L4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/01522
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01522 - N° Portalis 35
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