Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01526
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNSR [N] C/ [D] ÉPOUSE [P], [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_versailles n° 25/01526
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6A AFFAIRE : S.N.C. SOCIÉTÉ VELIZY PETIT-CLAMART C/ [N] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/01526
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6X Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 25/01526
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1534 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 25/01526
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSP3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 avril 2025 RG :2025F00520 [N] C/ [W] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
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ca other ca_douai n° 25/01526
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZR N° de Minute : 1524 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant Repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01526
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCK4 Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01526
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01526 - N° Portalis 35
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